L’Avènement de la République

août 23, 2009

Droits et Responsabilités de la Presse

Filed under: Droits et Libertés,Presse — Michel Ahnee @ 10:22

DROITS ET RESPONSABILITÉS*

La loi et la presse

La Liberté conduisant la République

La Liberté conduisant la République

*Cet article a été publié dans l’Express du 2 septembre 2006, avant que le groupe La Sentinelle ne mette en place son Code d’Ethique et un mécanisme de conciliation. http://www.lexpress.mu/Services/archive_71728_La-loi-et-la-presse



Les libertés d’expression et d’information sont consacrées par notre Constitution, non seulement parce que, d’un point de vue individuel, il s’agit de droits fondamentaux de l’homme, mais encore parce que du point de vue du système politique, il n’y a pas de démocratie sans ces libertés. La démocratie est un système politique qui a pour principe d’organiser, de manière apaisée, la remise en cause régulière, le questionnement incessant du pouvoir politique et du fonctionnement de la cité.

L’existence de forces vives d’expression et d’information constituent par conséquent une condition sine qua non de la dynamique démocratique. Dans les démocraties modernes ces forces sont en grande partie portées ou générées par les entreprises de presse.

La consécration d’une liberté en droit s’accompagne toujours de l’édiction de mesures légitimes de prudence visant à protéger les individus et la société contre ceux qui useraient de cette liberté de manière préjudiciable. Nous avons la chance dans ce pays de disposer d’un régime de restriction des abus de la presse se caractérisant par une très grande stabilité législative.

Une stabilité de la loi accompagnée d’une jurisprudence construite depuis deux siècles autour de l’équilibre à assurer entre le principe de la liberté de parole et le respect des personnes, des institutions et de l’ordre public. Des valeurs simples et fortes, la bonne foi, le souci de la vérité, guident la recherche de cet équilibre.

Le code civil s’applique à Maurice depuis 1808 et le code pénal date de 1838. Ils ont très peu changé pour ce qui du droit de la presse. Le Newspapers and Periodicals Act de 1837, toujours en vigueur, ne pose comme condition à l’activité de presse que la soumission de quelques informations (adresse, nom de l’imprimeur etc.) à l’Accountant General. Il n’y a pas besoin d’une licence particulière. Depuis deux siècles le régime de droit commun sur la presse n’a donc pas fondamentalement changé. Ce régime a permis le maintien et le développement d’une presse libre et dynamique malgré l’étroitesse du marché mauricien.

La presse serait-elle soudainement devenue aujourd’hui une maladie dangereuse dont il faudrait prémunir notre société par des moyens législatifs novateurs, imaginés par l’Exécutif le plus inspiré depuis ces deux derniers siècles ? Si encore nous avions eu le bénéfice d’un exposé des motifs sérieux de la part des représentants du gouvernement.

Avant d’entreprendre une réforme d’envergure, il faudrait que la situation actuelle le justifie : a-t-on ne serait-ce que des statistiques sur les délits de presse qui indiqueraient, par exemple, une augmentation alarmante des plaintes, une trop grande mansuétude des tribunaux, une politique des poursuites publiques insatisfaisante, de nouveaux types de déviances non couverts par le droit positif ? Faute de procéder à un examen clinique de la situation actuelle, comment peut-on déceler les carences et proposer les remèdes appropriés ?

Au petit bonheur

Mais nous savons qu’il n’est pas prévu dans notre processus législatif de travaux parlementaires systématiques aboutissant à un rapport devant éclairer les parlementaires et élever les débats avant la présentation et l’adoption d’un projet de loi. Alors l’Exécutif y va aufeeling, au petit bonheur ou selon l’humeur. Et la réforme projetée d’un pan si important de notre législation devient une sombre menace agitée sur des caisses de savon.

Il semblerait (puisque l’Exécutif entretien lui-même la rumeur) que le Gouvernement pense à établir une Media Commission pour la presse sur le modèle de l’Independent Broadcasting Authority (IBA). Cette Autorité est constituée de membres exclusivement nommés par l’Exécutif, excepté le Chairperson qui est nommé par le Président après consultation avec le Premier ministre et le leader de l’opposition.

Après avoir proclamé «l’indépendance» de ladite Autorité le texte de loi la régissant prévoit, dans le même souffle, que le ministre de l’Information peut donner des directives à l’Autorité, lorsque la sécurité nationale et l’ordre public sont en cause… Les opérateurs tombant sous la juridiction de l’IBA doivent obtenir une licence de ladite Autorité, laquelle licence est renouvelable tous les trois ans. La licence peut ne pas être renouvelée ou même être enlevée si l’Autorité considère qu’un opérateur n’a pas respecté le Code of Conduct.

Ce Code of Conduct est établi par le législateur. La majorité parlementaire a donc le loisir de modifier le Code of Conduct comme bon lui semble. Si la libéralisation des ondes a représenté un progrès, malgré l’IBA, une telle institution pour notre presse écrite représenterait évidemment un recul catastrophique. Dans la conception anglo-saxonne le droit d’expression est comme le droit de respirer, on n’a pas besoin de licence de l’Exécutif pour respirer. La situation n’est pas la même pour les deux types de média puisque, pour ce qui concerne la Radio et la Télévision, l’Etat a un monopole sur les ondes.

Il faudrait méditer cette phrase du Mahatma Gandhi : « The sole aim of a journalist should be service. The newspaper press is a great power, but just as unchained torrent of water submerges the whole country side and devastates crops, even so an uncontrolled pen serves but to destroy. If the control is from without, it proves more poisonous than want of control. It can be profitable only when exercised from within.»

“Media culpa”

La loi est là pour sanctionner les abus mais ne réglemente pas dans le détail la déontologie de la profession de journaliste et des entreprises de presse. Par ailleurs, les procédures judiciaires sont coûteuses et longues. Il est regrettable que la presse à Maurice ne soit pas parvenue à mettre en place un mécanisme d’autorégulation et de règlement à l’amiable des litiges découlant de leur activité de presse. Il est tout aussi regrettable qu’en l’absence d’un code déontologique établi d’un commun accord par l’ensemble de la profession, chaque journal ne mette pas à la disposition du public son propre code de conduite.

Si chaque journal avait publié un tel code, pour lui-même, en plus d’être une mesure de transparence élémentaire vis-à-vis du public, cela aurait été un premier pas vers un rapprochement possible entre les différentes rédactions. Par ailleurs, si l’établissement de règles communes d’éthique peut donner lieu à des difficultés, les règles du droit de la presse et la jurisprudence existent de manière objective.

Or, il n’existe pas, à travers le Media Trust par exemple, de formation au droit de la presse destiné aux jeunes journalistes avant qu’ils ne prennent la plume. Il y a donc, un retard de la presse mauricienne par rapport aux pratiques modernes du journalisme en termes de déontologie, de règlement des litiges à l’amiable et de formation. De ce point de vue la presse pourrait faire son «media culpa» comme dirait l’autre.

Dans de nombreuses démocraties les Press Councils ont été établis volontairement par les entreprises de presse. Mais en Inde il existe un Press Council Act, une loi qui met en place cette institution, laquelle a juridiction sur toute la presse. Mais les membres de cette institution ne sont en aucun cas nommés par l’Exécutif et sont pour la plupart des membres de la profession.

Ce Press Council reçoit et traite les plaintes du public du moment que celles-ci n’ont pas été portées devant les tribunaux. Le Press Council indien a toujours refusé, malgré certaines pressions, le pouvoir de sanctionner pécuniairement les opérateurs.

Sa juridiction est essentiellement morale. Cette institution a permis à la presse indienne de développer au fil des années, pour elle-même, un code de conduite sophistiqué. Le Press Council indien existe depuis une quarantaine d’années, peut-on dire que la presse indienne soit moins indépendante que la presse mauricienne ?

Un Press Council Act dutype indien serait une voie de progrès raisonnable pour notre démocratie. Naturellement, une telle législation demanderait une large consultation avec les entreprises de presse. Mais elle devrait être légitime à partir du moment où une large majorité de la profession donnerait son approbation.

CVQV

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